{"title-block":{"case-number":"1985-12-27/32","document-number":"1986022010","full-title-fr":"27 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la mise à la disposition d'agents statutaires des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz affectés à la réserve du personnel du Fonds des maladies professionnelles à la suite de la fermeture de ces centres.","modifies":[],"page-number":618,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,1,18],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1986,1,1],""]],"title-date":[1985,12,27],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la mise à la disposition d'agents statutaires des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz affectés à la réserve du personnel du Fonds des maladies professionnelles à la suite de la fermeture de ces centres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/27/1986022010/justel"}