{"title-block":{"case-number":"1985-12-24/","document-number":"1986021160","full-title-fr":"24 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures","modifies":[],"page-number":3,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,1,1],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1985,12,24],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/24/1986021160/justel"}