{"title-block":{"case-number":"1986-08-11/","document-number":"1986021136","full-title-fr":"11 AOUT 1986. -  ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés adjoint au Ministre de l'Emploi et du Travail","modifies":[],"page-number":11921,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,8,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,8,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés adjoint au Ministre de l'Emploi et du Travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/08/11/1986021136/justel"}