{"title-block":{"case-number":"1986-08-05/","document-number":"1986021116","full-title-fr":"5 AOUT 1986. -  ARRETE ROYAL n° 435 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans","modifies":["1982001477"],"page-number":11520,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,8,21],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1986,8,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 435 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/08/05/1986021116/justel"}