{"title-block":{"case-number":"1986-07-18/30","document-number":"1986021104","full-title-fr":"18 JUILLET 1986. -  ARRETE ROYAL n° 420 modifiant l'arrêté royal n° 281 du 31 mars 1984 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité sociale et dépenses du secteur public, et accordant une prime de rattrapage a certains bénéficiaires de prestations sociales","modifies":["1984021114"],"page-number":10849,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,8,2],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1986,7,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 420 modifiant l'arrêté royal n° 281 du 31 mars 1984 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité sociale et dépenses du secteur public, et accordant une prime de rattrapage a certains bénéficiaires de prestations sociales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/18/1986021104/justel"}