{"title-block":{"case-number":"1986-07-16/34","document-number":"1986021102","full-title-fr":"16 JUILLET 1986. _ Arrêté royal n° 419 modifiant la législation et la réglementation relatives aux accidents du travail, aux accidents survenus sur le chemin du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public.","modifies":["1967070305","1969012401"],"page-number":10708,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,30],"source":"Finances","starts":[[[1986,1,1],""],[[1986,8,1],""]],"title-date":[1986,7,16],"title-fr":"Arrêté royal n° 419 modifiant la législation et la réglementation relatives aux accidents du travail, aux accidents survenus sur le chemin du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/16/1986021102/justel"}