{"title-block":{"case-number":"1986-02-19/33","document-number":"1986018033","full-title-fr":"19 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1984, les coefficients visés à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants.","modifies":["1984021122"],"page-number":3016,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,3,6],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1986,3,16],""]],"title-date":[1986,2,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 1984, les coefficients visés à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/02/19/1986018033/justel"}