{"title-block":{"case-number":"1986-09-08/32","document-number":"1986016148","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1986 et mise à jour au 04-02-1998).","modifies":[],"page-number":13031,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,9,26],"source":"Agriculture","starts":[[[1986,9,26],""]],"title-date":[1986,9,8],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1986 et mise à jour au 04-02-1998)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/08/1986016148/justel"}