{"title-block":{"case-number":"1985-08-07/","document-number":"1986015289","full-title-fr":"7 AOUT 1985. -  LOI portant approbation des traités suivants : 1. Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République hellénique, la République d'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République portugaise relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique; _ 2. Décision du Conseil des Communautés européennes relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier; _ 3. Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des Traités, Annexes numérotées I à XXXVI et Protocoles numérotés 1 à 25; _ 4. Acte final et Documents y annexés, signés à Madrid et à Lisbonne le 12 juin 1985","modifies":[],"page-number":1236,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,1,31],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1985,8,7],"title-fr":"LOI portant approbation des traités suivants : 1. Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République hellénique, la République d'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République portugaise relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique; _ 2. Décision du Conseil des Communautés européennes relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier; _ 3. Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des Traités, Annexes numérotées I à XXXVI et Protocoles numérotés 1 à 25; _ 4. Acte final et Documents y annexés, signés à Madrid et à Lisbonne le 12 juin 1985"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1985/08/07/1986015289/justel"}