{"title-block":{"case-number":"1986-09-16/30","document-number":"1986014267","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le service \"Radio-Télévision Redevances\". - (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne la Communauté flamande par AR 1998-01-30/37, art. 6,  En vigueur :  06-06-1998> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 27-05-1998.)","modifies":[],"page-number":14720,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,10,28],"source":"Communications","starts":[[[1986,11,7],""]],"title-date":[1986,9,16],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le service \"Radio-Télévision Redevances\". - (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne la Communauté flamande par AR 1998-01-30/37, art. 6, En vigueur : 06-06-1998> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 27-05-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/16/1986014267/justel"}