{"title-block":{"case-number":"1986-07-09/","document-number":"1986014190","full-title-fr":"9 JUILLET 1986. -  ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société coopérative, ayant pour objet la fourniture à destination de l'étranger de toute étude et de tous services d'expertise, de conseil, d'assistance et de formation dans le domaine des télécommunications","modifies":[],"page-number":10989,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,8,7],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1986,7,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société coopérative, ayant pour objet la fourniture à destination de l'étranger de toute étude et de tous services d'expertise, de conseil, d'assistance et de formation dans le domaine des télécommunications"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/09/1986014190/justel"}