{"title-block":{"case-number":"1986-03-12/","document-number":"1986014127","full-title-fr":"12 MARS 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>","modifies":["1973041311"],"page-number":8327,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,6,5],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1986,3,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/03/12/1986014127/justel"}