{"title-block":{"case-number":"1985-10-02/","document-number":"1986013387","full-title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant, délégué du Ministre aux Commissions de Contrôle des Déportés et des Réfractaires, à Gand","modifies":[],"page-number":5417,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,4,19],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1985,10,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant, délégué du Ministre aux Commissions de Contrôle des Déportés et des Réfractaires, à Gand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986013387/justel"}