{"title-block":{"case-number":"1985-10-31/","document-number":"1986013377","full-title-fr":"31 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires","modifies":["1972091215"],"page-number":1059,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,1,29],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1985,10,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/31/1986013377/justel"}