{"title-block":{"case-number":"1986-12-02/36","document-number":"1986012850","full-title-fr":"2 DECEMBRE 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1986 accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1986042118"],"page-number":17512,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,12,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1986 accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/02/1986012850/justel"}