{"title-block":{"case-number":"1986-11-27/30","document-number":"1986012817","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant le modèle de la déclaration sur l'honneur visé à l'article 5, § 3, 1°, de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1986 et mise à jour au 13-03-1998.)","modifies":[],"page-number":16448,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,12,1],""]],"title-date":[1986,11,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant le modèle de la déclaration sur l'honneur visé à l'article 5, § 3, 1°, de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1986 et mise à jour au 13-03-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/11/27/1986012817/justel"}