{"title-block":{"case-number":"1986-12-02/34","document-number":"1986012788","full-title-fr":"2 DECEMBRE 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1984 accordant à la S.A. Pears Plastics Belgium, à Kaulille, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1984012539"],"page-number":17510,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,12,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1984 accordant à la S.A. Pears Plastics Belgium, à Kaulille, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/02/1986012788/justel"}