{"title-block":{"case-number":"1986-12-03/31","document-number":"1986012786","full-title-fr":"3 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Interlin, à Waregem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1986012786"],"page-number":17513,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,9,1],""]],"title-date":[1986,12,3],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Interlin, à Waregem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/03/1986012786/justel"}