{"title-block":{"case-number":"1986-11-21/","document-number":"1986012780","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1986. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires","modifies":[],"page-number":17149,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,11,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/11/21/1986012780/justel"}