{"title-block":{"case-number":"1986-10-15/","document-number":"1986012697","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1986. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut relative à l'octroi d'avantages aux travailleurs syndiqués","modifies":[],"page-number":16312,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,10,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut relative à l'octroi d'avantages aux travailleurs syndiqués"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/10/15/1986012697/justel"}