{"title-block":{"case-number":"1986-09-15/31","document-number":"1986012604","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1986 accordant à la S.A. Overpelt-Plascobel, à Overpelt, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1986012392"],"page-number":13642,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,10,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,9,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1986 accordant à la S.A. Overpelt-Plascobel, à Overpelt, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/15/1986012604/justel"}