{"title-block":{"case-number":"1986-09-15/34","document-number":"1986012594","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Lamitref Koper,à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1985012721"],"page-number":13475,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,10,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,9,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Lamitref Koper,à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/15/1986012594/justel"}