{"title-block":{"case-number":"1986-09-15/30","document-number":"1986012582","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1986, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs.","modifies":["1986012582"],"page-number":13030,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,9,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,1,1],""]],"title-date":[1986,9,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 1986, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/15/1986012582/justel"}