{"title-block":{"case-number":"1986-08-28/34","document-number":"1986012547","full-title-fr":"28 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1986012547"],"page-number":12978,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,9,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,10,1],""]],"title-date":[1986,8,28],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/08/28/1986012547/justel"}