{"title-block":{"case-number":"1986-08-08/38","document-number":"1986012528","full-title-fr":"8 AOUT 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel","modifies":["1984012515"],"page-number":11832,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,8,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,8,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/08/08/1986012528/justel"}