{"title-block":{"case-number":"1986-09-05/","document-number":"1986012514","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1986. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, laquelle a été prorogée par la convention collective de travail du 12 septembre 1985, conclue au sein de la même Sous-commission paritaire et fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":["1984012742"],"page-number":13125,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,9,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,9,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, laquelle a été prorogée par la convention collective de travail du 12 septembre 1985, conclue au sein de la même Sous-commission paritaire et fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/05/1986012514/justel"}