{"title-block":{"case-number":"1986-08-04/","document-number":"1986012507","full-title-fr":"4 AOUT 1986. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la même sous-commission paritaire et relative à la réduction de la durée du travail des ouvriers et ouvrières","modifies":["1984050750"],"page-number":11869,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,8,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,8,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la même sous-commission paritaire et relative à la réduction de la durée du travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/08/04/1986012507/justel"}