{"title-block":{"case-number":"1986-07-23/","document-number":"1986012487","full-title-fr":"23 JUILLET 1986. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 28 janvier 1985 et 5 décembre 1985, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la promotion de l'emploi dans les abattoirs et les tueries de volaille","modifies":[],"page-number":12300,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,9,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,7,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 28 janvier 1985 et 5 décembre 1985, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la promotion de l'emploi dans les abattoirs et les tueries de volaille"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/23/1986012487/justel"}