{"title-block":{"case-number":"1986-07-09/31","document-number":"1986012457","full-title-fr":"9 JUILLET 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Fabricable, à Huizingen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1986012457"],"page-number":10649,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,4,1],""]],"title-date":[1986,7,9],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Fabricable, à Huizingen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/09/1986012457/justel"}