{"title-block":{"case-number":"1986-07-04/31","document-number":"1986012450","full-title-fr":"4 JUILLET 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants","modifies":["1985012491"],"page-number":10242,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,7,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/04/1986012450/justel"}