{"title-block":{"case-number":"1986-06-16/30","document-number":"1986012410","full-title-fr":"16 JUIN 1986. _ Arrêté royal fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat.","modifies":["1986012410"],"page-number":9657,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,6,1],""]],"title-date":[1986,6,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/06/16/1986012410/justel"}