{"title-block":{"case-number":"1986-06-20/30","document-number":"1986012392","full-title-fr":"20 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Overpelt-Plascobel, à Overpelt, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience du temps de travail.","modifies":["1986012392"],"page-number":9739,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,1,18],""]],"title-date":[1986,6,20],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Overpelt-Plascobel, à Overpelt, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/06/20/1986012392/justel"}