{"title-block":{"case-number":"1986-06-18/","document-number":"1986012376","full-title-fr":"18 JUIN 1986. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 mars 1985 et 12 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois concernant la prépension sectorielle pour les années 1985 et 1986 en vue de promouvoir l'emploi","modifies":[],"page-number":9709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,6,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 mars 1985 et 12 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois concernant la prépension sectorielle pour les années 1985 et 1986 en vue de promouvoir l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/06/18/1986012376/justel"}