{"title-block":{"case-number":"1986-06-11/32","document-number":"1986012359","full-title-fr":"11 JUIN 1986. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.","modifies":[],"page-number":9627,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,9,1],""]],"title-date":[1986,6,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/06/11/1986012359/justel"}