{"title-block":{"case-number":"1986-06-05/31","document-number":"1986012357","full-title-fr":"5 JUIN 1986. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection.","modifies":[],"page-number":9421,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,6,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,7,6],""]],"title-date":[1986,6,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/06/05/1986012357/justel"}