{"title-block":{"case-number":"1986-06-05/32","document-number":"1986012356","full-title-fr":"5 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection.","modifies":[],"page-number":9523,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,6,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,7,8],""]],"title-date":[1986,6,5],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/06/05/1986012356/justel"}