{"title-block":{"case-number":"1986-03-14/30","document-number":"1986012258","full-title-fr":"14 MARS 1986. -  LOI modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible","modifies":["1983021361"],"page-number":5659,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,4,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,3,14],"title-fr":"LOI modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1986/03/14/1986012258/justel"}