{"title-block":{"case-number":"1986-04-03/30","document-number":"1986012225","full-title-fr":"3 AVRIL 1986. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":6317,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,5,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,4,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/04/03/1986012225/justel"}