{"title-block":{"case-number":"1986-03-20/34","document-number":"1986012178","full-title-fr":"20 MARS 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximale de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":["1979030803"],"page-number":4386,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,4,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,3,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximale de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/03/20/1986012178/justel"}