{"title-block":{"case-number":"1986-02-26/30","document-number":"1986012125","full-title-fr":"26 FEVRIER 1986. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles.","modifies":[],"page-number":3540,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,3,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,1,1],""]],"title-date":[1986,2,26],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/02/26/1986012125/justel"}