{"title-block":{"case-number":"1986-01-23/31","document-number":"1986012031","full-title-fr":"23 JANVIER 1986. - Arrêté royal accordant à la S.A. Brachot-Hermant, à Hour, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":[],"page-number":1994,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,2,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,7,1],""]],"title-date":[1986,1,23],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Brachot-Hermant, à Hour, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/01/23/1986012031/justel"}