{"title-block":{"case-number":"1986-09-10/30","document-number":"1986011274","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à la signalisation de sécurité sur les lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":12749,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,9,20],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1987,3,20],""]],"title-date":[1986,9,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la signalisation de sécurité sur les lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/10/1986011274/justel"}