{"title-block":{"case-number":"1985-11-27/31","document-number":"1986010969","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1994-12-21/55, art. 147;  En vigueur :  01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1988 et mise à jour au 13-06-2024)","modifies":[],"page-number":159,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1985/11/27/1986010969_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1986/01/09_1.pdf#Page7","publication-date":[1986,1,9],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[[[1986,1,19],""]],"title-date":[1985,11,27],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1994-12-21/55, art. 147; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1988 et mise à jour au 13-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986010969/justel"}