{"title-block":{"case-number":"1986-02-14/","document-number":"1986009284","full-title-fr":"14 FEVRIER 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les travailleurs espagnols et portugais et les membres de leur famille, l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":[],"page-number":3412,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,3,14],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[1986,2,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les travailleurs espagnols et portugais et les membres de leur famille, l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/02/14/1986009284/justel"}