{"title-block":{"case-number":"1986-09-18/","document-number":"1986007325","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1986. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la composition du Comité de coordination visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 portant création à l'Institut géographique national de la banque centrale de données relatives à la gestion topographique et cartographique du sol et du sous-sol","modifies":[],"page-number":13379,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,10,2],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1986,9,18],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant la composition du Comité de coordination visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 portant création à l'Institut géographique national de la banque centrale de données relatives à la gestion topographique et cartographique du sol et du sous-sol"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/18/1986007325/justel"}