{"title-block":{"case-number":"1986-04-05/","document-number":"1986007161","full-title-fr":"5 AVRIL 1986. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1986, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":[],"page-number":5746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,4,25],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1986,4,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1986, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/04/05/1986007161/justel"}