{"title-block":{"case-number":"1986-03-07/","document-number":"1986007105","full-title-fr":"7 MARS 1986. -  ARRETE MINISTERIEL prorogeant la durée de validité de l'article 1er, # 2, de l'arrêté ministériel du 4 mars 1982 portant exécution de l'article 5, # 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, # 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut, modifié par l'arrêté ministériel du 22 avril 1983","modifies":[],"page-number":3775,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,3,21],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1986,3,7],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL prorogeant la durée de validité de l'article 1er, # 2, de l'arrêté ministériel du 4 mars 1982 portant exécution de l'article 5, # 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, # 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut, modifié par l'arrêté ministériel du 22 avril 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/03/07/1986007105/justel"}