{"title-block":{"case-number":"1986-01-21/32","document-number":"1986007031","full-title-fr":"21 JANVIER 1986. - Arrêté ministériel déterminant pour l'école d'officiers de gendarmerie les cours de formation ou d'information générale ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement.","modifies":["1980042201"],"page-number":1503,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,2,6],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1985,10,1],""]],"title-date":[1986,1,21],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant pour l'école d'officiers de gendarmerie les cours de formation ou d'information générale ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/01/21/1986007031/justel"}