{"title-block":{"case-number":"1985-11-27/","document-number":"1986001503","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes","modifies":["1965122104"],"page-number":744,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,1,22],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1985,11,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986001503/justel"}