{"title-block":{"case-number":"1986-11-14/33","document-number":"1986000396","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine (IV). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)","modifies":[],"page-number":16570,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,6],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1986,12,16],""]],"title-date":[1986,11,14],"title-fr":"Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine (IV). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/11/14/1986000396/justel"}